CHARTE PARTENAIRE CQDRIVE

1. Objet

La présente charte encadre le partenariat entre CQDRIVE et les établissements partenaires dans une logique de prévention, de mobilité responsable et de visibilité mutuelle.

2. Principe du partenariat

Le partenariat CQDRIVE repose sur un échange simple :

• CQDRIVE apporte de la visibilité à l’établissement
• Le partenaire affiche les supports CQDRIVE et participe activement à la démarche

Ce partenariat est non exclusif et sans engagement de durée.

3. Obligation d’affichage

Pour être considéré comme partenaire actif, l’établissement s’engage à :

• afficher au minimum une fiche CQDRIVE avec QR code
• placer le support dans un endroit visible du public

Sans affichage effectif, le partenariat est considéré comme inactif.

4. Liberté et absence de contrainte commerciale

Le partenaire ne s’engage sur aucun volume de scans.

CQDRIVE ne garantit aucun flux minimum.

5. Responsabilité

Le partenaire n’est pas responsable des courses, conducteurs ou utilisateurs.

CQDRIVE n’est pas responsable de l’activité du partenaire.

6. Image et communication

Le partenaire autorise CQDRIVE à mentionner son nom et sa localisation à des fins de visibilité.

7. Esprit de prévention

Tout usage contraire à l’esprit CQDRIVE entraîne la fin immédiate du partenariat.

8. Droit applicable

Droit suisse. For juridique : Suisse.