POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CQDRIVE

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme CQDRIVE des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au droit suisse et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : CQDRIVE Contact : contact@cqdrive.ch

CQDRIVE agit en qualité de responsable de traitement pour l’ensemble des données collectées via son site internet, ses applications et ses services.

3. Données personnelles collectées

CQDRIVE est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom

Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone

Données de compte utilisateur

Données de localisation nécessaires à l’exécution du service

Données liées à l’utilisation de la plateforme (historique, interactions, journaux techniques)

Documents transmis lors de l’inscription (ex. permis, justificatifs), le cas échéant

Les données bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par CQDRIVE et sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement tiers sécurisés.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Création et gestion des comptes utilisateurs

Mise en relation entre clients, conducteurs, partenaires et ambassadeurs

Exécution et suivi des services proposés

Sécurité de la plateforme et prévention des abus ou fraudes

Gestion des paiements et de la facturation

Respect des obligations légales et réglementaires

Amélioration continue des services et de l’expérience utilisateur

5. Base légale du traitement

Les traitements effectués par CQDRIVE reposent sur :

L’exécution contractuelle (CGU, CGV, contrats associés)

Le consentement de l’utilisateur lorsque requis

L’intérêt légitime de CQDRIVE (sécurité, prévention de la fraude)

Le respect des obligations légales applicables

6. Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec :

Des prestataires techniques et d’hébergement

Des prestataires de paiement

Des partenaires strictement nécessaires à l’exécution du service

Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige

CQDRIVE ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts internationaux

Dans le cadre du développement international de CQDRIVE, certaines données peuvent être traitées hors de Suisse ou de l’Union européenne. CQDRIVE veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément aux exigences du RGPD (clauses contractuelles types, pays reconnus comme adéquats).

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Puis archivées conformément aux obligations légales applicables

Ou supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies

9. Sécurité des données

CQDRIVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, CQDRIVE ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition

Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à : contact@cqdrive.ch

11. Cookies

CQDRIVE utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque requis.

12. Modification de la politique

CQDRIVE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation.

13. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux suisses.