MENTIONS LÉGALES – CQDRIVE

Dernière mise à jour : 2026

1. Éditeur du site

Le site internet et les applications CQDRIVE sont édités par :

CQDRIVE Statut : Entreprise individuelle (nom propre) Pays : Suisse Contact : contact@cqdrive.ch

(Les informations d’identification complémentaires peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande, conformément à la législation applicable.)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable de CQDRIVE.

3. Hébergement

Le site et les services CQDRIVE sont hébergés par un prestataire professionnel répondant aux exigences de sécurité et de conformité applicables.

4. Activité de la plateforme

CQDRIVE est une plateforme de mise en relation permettant à des utilisateurs d’entrer en contact avec des conducteurs indépendants, partenaires et ambassadeurs.

CQDRIVE :

n’est pas une entreprise de transport,

n’est pas un service de taxi ou VTC,

n’est pas employeur des conducteurs,

n’exécute aucune prestation de transport.

5. Responsabilité

CQDRIVE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, CQDRIVE ne saurait être tenue responsable :

d’erreurs ou d’omissions,

d’une indisponibilité temporaire du service,

de dommages résultant de l’utilisation de la plateforme.

L’utilisation du site et des services se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme CQDRIVE, notamment :

textes,

graphismes,

logos,

marques,

contenus,

structure du site,

est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité CQDRIVE, accessible sur la plateforme.

CQDRIVE s’engage à respecter le droit suisse applicable ainsi que le RGPD lorsque celui-ci s’applique.

8. Cookies

L’utilisation de cookies est décrite dans la Politique Cookies CQDRIVE.

9. Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. CQDRIVE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.